Conditions Générales de Vente

www.kycbeauty.com est un site marchand exploité par la société « KYC BEAUTY », dont le siège social est situé au 15 rue des Tournelles, 75004 Paris, n° SIRET : 80434777100011.

I. Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur kycbeauty.com. Votre acte d’achat, matérialisé par le fait de cocher la phrase : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de l’achat.

II. Les prix :

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils sont TTC, en euros hors frais de port qui seront calculés et ajoutés à votre panier à la fin de vos achats. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la validation de la commande. Ces prix ne pourront être garantis et peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

III. Commande :

Pour effectuer une commande sur kycbeauty.com, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires à votre indentification pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société KYC Beauty ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à votre charge exclusive. Vous recevrez un mail à l’adresse email renseignée pour confirmer la prise en compte de votre commande, néanmoins la société KYC Beauty dispose de 5 jours ouvrés pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. Le cas échéant, la commande vous sera remboursée. En aucun cas la société KYC Beauty ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ne lui permettant pas d’honorer la commande. Plusieurs modes de livraison vous sont proposés au moment de la confirmation de votre commande : le Colissimo Suivi avec ou sans signature de la Poste pour l’expédition de vos commandes, la Lettre Suivie comportant jusqu’à 150gr de marchandise.

IV. Délais de livraison :

Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur (tel que confirmé par le transporteur) qui devra vérifier sa conformité. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelques indemnités ou pénalités. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.

V. Droit de rétractation et retours :

Selon les articles L121-21 et suivants du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner la marchandise intact et en parfait état de revente, frais de port à la charge du consommateur. Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, comporter l’ensemble du produit, ses accessoires, ses documents, notices, échantillons, etc. Tout article incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Ce délai de 14 jours commence à compter de la réception de la marchandise par le consommateur (tel que confirmé par le transporteur). Les marchandises doivent être retournées à la société KYC Beauty impérativement avec une copie de la facture.

Tout retour de marchandise lié à l’exercice du droit de rétractation doit être signalé auprès de notre service client, via le formulaire de contact sur notre site www. kycbeauty.com.

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 14 jours francs pour effectuer le retour des marchandises. Les retours doivent impérativement se faire en Colissimo contre signature à l’adresse suivante : KYC Beauty, 15 rue des Tournelles, 75004 PARIS.

Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés dès réception et confirmation de la prise en charge de votre retour (tel que confirmé par le transporteur). Le remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire via la plateforme Paypal ou d’un avoir utilisable pour votre prochain achat sur le site.

VI. Le paiement :

La commande sera prise en compte dès lors que votre paiement aura été validé par notre établissement bancaire. Tous les paiements sur le site kycbeauty.com sont sécurisés.

PayPal est le moyen de paiement le plus rapide et le plus sûr. Les données de votre carte ne sont jamais stockées dans notre base de données. PayPal sécurise l’authentification et la confidentialité des informations personnelles que vous introduisez sur internet grâce à  l’utilisation de cryptogrammes.

La société KYC Beauty peut refuser de traiter une commande en cas de rejet de paiement par l’organisme de paiement.

VII. Réclamations :

En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par courrier en recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures dès la réception de votre marchandise (tel que confirmé par le transporteur).

VII. Garanties :

La marchandise est garantie par le fabricant. La société KYC Beauty ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit. La garantie du fabricant s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

IX. Confidentialité :

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

X. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.kycbeauty.com, soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société KYC Beauty. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.kycbeauty.com, devra obligatoirement en demander l'autorisation auprès la société KYC Beauty. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www. kycbeauty.com sans l’accord écrit de notre part est interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société KYC Beauty. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites.

XI. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de www.kycbeauty.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tout différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable dans une période de 45 jours glissants à compter du début du litige et seront soumis exclusivement aux tribunaux français.